REDA.NETWORK permet à ses membres de découvrir, participer, proposer, organiser et encadrer des activités dans de nombreux domaines : arts & culture, sport, éducation, loisirs, nature & environnement, corps & âme, artisanat, vie locale et évènements.
Les membres peuvent également créer des clubs afin de regrouper plusieurs personnes autour d'activités communes, gérer des adhésions, des cotisations et des équipes d'encadrement. Un club peut être autonome ou adossé à une structure existante.
REDA.NETWORK permet également à ses membres de promouvoir les activités et les clubs qu'ils apprécient. Grâce au profil Linker, chacun peut partager des activités, contribuer à leur visibilité et, lorsque cela est prévu, percevoir une rémunération ou une récompense liée aux mises en relation réalisées.
REDA.NETWORK agit principalement comme plateforme technique de mise en relation, de promotion et de gestion d'activités et de clubs entre ses membres.
La plateforme veille au respect des règles de bonne conduite, de protection des données personnelles et de sécurité.
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Conditions générales d’utilisation de la plateforme REDA .NETWORK
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation des services proposés par la plateforme REDA.NETWORK, accessible via le site reda.network. Elles constituent un contrat entre la plateforme REDA.NETWORK (ci-après « la plateforme ») et chaque membre inscrit sur la plateforme.
L'accès à la plateforme est soumis à l'acceptation préalable des présentes CGU. En accédant à la plateforme, le membre accepte pleinement et sans réserve l'ensemble des dispositions des CGU.
Article 2 - Mentions légales
L’édition de la plateforme REDA.NETWORK est assurée par la structure 'EZ Activités' inscrite au RCS sous le numéro 520 898 021, dont le siège social est localisé Allées Jules Guesde, Toulouse, France.
L’hébergeur du site reda.network est la société Hostinger International Ltd, société privée à responsabilité limitée de Chypre, dont l'adresse est 61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca, Chypre. Les données sont contractuellement hébergées en France sous la responsabilité de la société Hostinger International Ltd.
Article 3 - Définitions
REDA.NETWORK est une plateforme permettant à des membres de participer, proposer, organiser, encadrer et promouvoir des activités.
Utilisateur - Personne visitant la plateforme sans être nécessairement inscrite comme membre.
Membre - Personne physique inscrite sur REDA.NETWORK. Selon les droits activés sur son profil, un membre peut participer à des activités, organiser des activités, les encadrer, créer des clubs ou assurer des fonctions particulières au sein de clubs.
Participant - Membre inscrit à une activité. Le participant s'engage à respecter les conditions de participation définies pour cette activité.
Organisateur - L'organisateur est toujours une personne physique membre de REDA.NETWORK. Il crée et gère l'activité sur la plateforme. Il est responsable de la fiche d'activité, des informations publiées, des conditions de participation, des inscriptions et de la communication avec les participants.
Encadrant - L'encadrant est toujours une personne physique membre de REDA.NETWORK. Il est responsable du déroulement effectif de l'activité, de l'accueil des participants, de l'animation, de l'encadrement, de la sécurité ainsi que des qualifications, compétences, autorisations ou assurances éventuellement nécessaires à l'exercice de l'activité.
Activité - Une activité désigne toute action, animation, évènement, cours, atelier, sortie, stage, formation, rencontre ou programme proposé sur la plateforme, à titre amateur ou professionnel, ponctuel ou récurrent.
Club - Un club est un espace de gestion permettant à plusieurs membres de se regrouper afin d'organiser des activités, gérer un staff, des adhésions, des cotisations et des informations communes. Un club peut être adossé ou non à une structure juridique existante (association, entreprise, collectivité, établissement, etc.).
Président - Le Président est le représentant principal du club sur REDA.NETWORK. Il est responsable du fonctionnement général du club, de son staff, de ses adhésions, de ses cotisations, des activités rattachées au club ainsi que des flux financiers associés au club.
Staff - Le staff d'un club désigne l'ensemble des membres auxquels le club attribue un rôle ou une responsabilité particulière.
Adhérent - Personne physique membre de REDA.NETWORK ayant adhéré à un club.
Cotisant - Adhérent qui s'acquitte d'une cotisation définie par le club.
Linker - Membre qui recommande ou partage une activité, un club ou un service REDA.NETWORK au moyen d'un lien, d'un QR-Code ou de tout autre support permettant son identification.
Rédacteur (REDActeur) - Un REDActeur est un membre qui participe activement à la vie de la plateforme REDA.NETWORK. Selon les droits qui lui sont accordés, il peut notamment organiser ou encadrer des activités, gérer un club, appartenir à un staff, publier du contenu ou contribuer au développement de la communauté. Le terme REDActeur constitue une appellation générique pouvant regrouper plusieurs rôles définis dans les présentes CGU.
Publication - Toute information ou donnée déposée sur la plateforme par un membre : texte, photographie, illustration, vidéo, document, lien, commentaire ou tout autre contenu numérique.
Responsabilité d'une activité - Lorsqu'une activité n'est associée à aucun club, l'organisateur assume la responsabilité générale de l'activité ainsi que des flux financiers qui y sont associés. Lorsqu'une activité est associée à un club, le club, représenté par son Président, assume la responsabilité générale de l'activité et des flux financiers associés. L'organisateur conserve la responsabilité opérationnelle de la gestion de l'activité sur la plateforme et l'encadrant conserve la responsabilité de son encadrement effectif.
Article 4 : Capacité juridique
L’utilisation des services de REDA.NETWORK est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter conformément à la législation française.
Les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leur représentant légal pour utiliser les services de la plateforme, participer à des activités, créer un club, proposer une activité ou effectuer toute opération nécessitant un engagement juridique ou financier.
Article 5 : Services proposés
Généralités
REDA.NETWORK est une plateforme de mise en relation entre membres et de promotion, de gestion et d'organisation d'activités et de clubs pour les membres qui proposent, organisent et/ou encadrent des activités artistiques, culturelles, sportives, éducatives, associatives, ou simplement de loisir. Tous les membres, et seulement les membres (professionnels et amateurs), peuvent proposer des activités.
La plateforme permet également la création de clubs auxquels tout membre peut adhérer et éventuellement cotiser en acceptant les conditions fixées par le club. Tous les membres, et seulement les membres (professionnels et amateurs), peuvent créer des clubs sur la plateforme.
Pour les utilisateurs (membres ou non), REDA est une plateforme de recherche d’activités datées et géoréférencées ou de clubs géoréférencés. Seuls les membres peuvent s’inscrire à des activités et adhérer & cotiser à des clubs.
La plateforme est accessible depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur. Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
REDA.NETWORK peut proposer des services gratuits, des services soumis à des limitations d’usage, ainsi que des services payants. Certaines fonctionnalités, certains volumes d’utilisation, certaines publications d’activités, certains outils de gestion, certaines transactions ou certains services destinés aux membres, organisateurs ou clubs peuvent faire l’objet de frais de service, de frais techniques, d’abonnements, de commissions ou de conditions particulières clairement indiquées aux utilisateurs concernés.
Les éventuelles conditions tarifaires applicables aux services de la plateforme sont précisées avant toute opération concernée, au moment de leur utilisation, de leur activation ou de leur souscription.
Lorsque des paiements sont réalisés via la plateforme, les sommes peuvent être réparties entre le bénéficiaire principal de l’activité ou du club, REDA.NETWORK au titre de ses frais de service, et le cas échéant un linker identifié ayant permis la mise en relation. Les modalités de répartition applicables sont précisées avant l’opération concernée.
Création et gestion d'activités
Toute activité publiée sur REDA.NETWORK est créée par un membre organisateur identifié. L’organisateur est toujours une personne physique membre de la plateforme.
Toute activité doit désigner un animateur ou encadrant identifié, qui peut être ou non l’organisateur.
Lorsqu’une activité n’est associée à aucun club, l’organisateur est responsable principal de l’activité et les paiements liés à l’activité sont réalisés à son bénéfice, sous réserve des frais, commissions ou retenues applicables.
Lorsqu’une activité est associée à un club, elle est proposée sous l’égide du club. Le club, représenté par son Président, assume la responsabilité générale de l’activité et les paiements liés à l’activité peuvent être réalisés au bénéfice du club ou de la structure qu’il représente.
Dans tous les cas, l’organisateur demeure responsable de la gestion opérationnelle de l’activité : création de la fiche, description, dates, lieu, tarifs, conditions de participation, suivi des inscriptions et communication avec les participants.
L’encadrant demeure responsable du déroulement effectif de l’activité, de son animation, de l’accueil des participants, du respect des règles de sécurité et des compétences, autorisations ou assurances nécessaires à l’encadrement.
Création et gestion de clubs
Tout membre peut créer un club sur la plateforme REDA.NETWORK, sous réserve d’accepter les présentes CGU ainsi que les conditions spécifiques applicables aux clubs.
Le club constitue un espace de gestion permettant de présenter une structure, de publier des activités, de gérer des adhésions, des cotisations éventuelles, des membres du staff et des informations liées à son fonctionnement.
Le créateur ou représentant du club est responsable des informations publiées, de la conformité juridique du club, de ses activités, de ses conditions d’adhésion, de ses cotisations éventuelles et de l’usage des données personnelles auxquelles il peut accéder dans le cadre du club.
Lorsqu’une activité n’est associée à aucun club, l’organisateur est responsable principal de l’activité et des paiements qui y sont liés.
Lorsqu’une activité est associée à un club, le club, représenté par son Président, assume la responsabilité générale de l’activité et des flux financiers associés. L’activité est alors proposée sous l’égide du club.
Dans ce cas, l’organisateur demeure responsable de la gestion opérationnelle de l’activité : création de la fiche, description, calendrier, conditions de participation, suivi des inscriptions et communication avec les participants.
L’encadrant demeure responsable du déroulement effectif de l’activité, de son animation, de l’accueil des participants, du respect des règles de sécurité et des compétences ou autorisations nécessaires à l’encadrement.
Adhésions et cotisations aux clubs
Les membres peuvent adhérer à des clubs de la plateforme REDA.NETWORK. Chaque club peut proposer un système d'adhésion et de cotisations annuelles. Le montant de l’adhésion et des cotisations est déterminé par le club et est affiché lors de l’inscription à l’adhésion. Le paiement peut s’effectuer via la plateforme. Les conditions d’adhésion et de cotisations sont également fixées par le club.
Les membres peuvent adhérer à des clubs via la plateforme REDA.NETWORK. L’adhésion consiste à devenir membre du club en acceptant ses conditions d’adhésion, qui peuvent inclure des droits et des obligations spécifiques liés aux activités du club.
L'adhésion seule ne confère pas automatiquement un droit d'accès aux activités du club. L’adhésion permet le fonctionnement nominal du club, mais l’accès aux activités peut nécessiter le paiement d’une contribution spécifique à l’activité.
Les clubs peuvent demander à leurs adhérents le paiement d'une cotisation en contrepartie de leur participation aux activités et avantages offerts par le club. Le montant de la cotisation est fixé par le club et doit être clairement affiché lors de l'adhésion ou de la participation aux activités. Le paiement de l'adhésion et des cotisations annuelles peut s'effectuer via la plateforme REDA.NETWORK lorsque cette fonctionnalité est disponible.
REDA.NETWORK agit exclusivement comme intermédiaire technique pour la gestion des paiements liés aux adhésions, cotisations et activités, sans autre implication dans la relation contractuelle entre les membres et les clubs. La plateforme n’intervient pas dans la gestion des clubs ou la qualité des services offerts par les clubs. Toute réclamation concernant les cotisations ou les activités doit être adressée directement aux clubs.
Article 6 : Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme REDA.NETWORK, des données personnelles peuvent être collectées et traitées afin de permettre la création et la gestion des comptes, la publication et la gestion des activités et des clubs, l’inscription aux activités, la gestion des adhésions et cotisations, la sécurité de la plateforme et la communication entre les membres concernés.
Les modalités détaillées de collecte, d’utilisation, de conservation, de partage et de protection des données personnelles sont précisées dans la page « Données & Confidentialité » de REDA.NETWORK.
Pour toute question relative aux données personnelles, les membres peuvent contacter Roxane Céleste à l’adresse suivante : roxane@reda.network.
Article 7 : Publications et propriété intellectuelle
Tout membre est amené à faire des publications sur la plateforme. Ces publications (illustrations graphiques, textes…) sont de plusieurs formes sur la plateforme : création d’un profil membre, création d’une activité, création d’un club, participations à des forums liés à une activité, publications de photos d’une activité, etc.
Les publications doivent respecter la Netiquette et les lois en vigueur.
Les marques, logos ainsi que les contenus de la plateforme REDA.NETWORK sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. Toutes ces publications doivent respecter le droit en vigueur.
Les membres restent titulaires de leurs droits, mais accordent à la plateforme une licence gratuite, non exclusive, mondiale et illimitée dans le temps pour toute publication faite sur la plateforme.
Le membre publiant des photographies, vidéos ou contenus représentant des tiers garantit disposer des autorisations nécessaires des personnes concernées ou de leurs représentants légaux.
Article 8 : Responsabilités
REDA.NETWORK est une plateforme de mise en relation entre des membres qui proposent des activités et des membres qui participent à des activités. Il n’est qu’un intermédiaire technique entre personnes physiques qui utilisent la plateforme. La plateforme n’intervient pas dans le déroulement effectif des activités, les prestations afférentes, leur qualité ou leur conformité, qui relèvent de la responsabilité des organisateurs, animateurs et clubs concernés.
Publications
Les membres sont responsables de leurs publications, doivent être conformes à la loi en vigueur et doivent garantir que celles-ci ne portent pas atteinte aux droits, aux intérêts, à l’image ou à l’intégrité de tiers (personnes physiques ou morales), ou causer un quelconque préjudice.
La plateforme n’exerce pas de contrôle préalable systématique sur les publications et ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par les membres, sous réserve des obligations légales qui lui sont applicables.
En cas de litige, le membre assumera l'entière responsabilité juridique de ses publications sous quelque forme que ce soit (texte, photos, liens hypertextes...) Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre de la plateforme devront être prises en charge par le membre.
La plateforme se réserve le droit de modérer ou de supprimer des publications sans préavis ni justification.
Bien que les informations publiées sur la plateforme soient réputées fiables, la plateforme se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Toute publication par un membre est de sa responsabilité pleine et entière. Elle doit être fiable, sincère et conforme à la loi. Le membre dans REDA ne doit pas en particulier usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale, son image ou son logo, etc.
En cas de contenu ou d'activité inappropriée, tout membre peut signaler le contenu à la plateforme pour évaluation. La plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout contenu ou activité qui contrevient aux présentes CGU ou à la loi.
La plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte membre en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux, dangereux, illicite, nuisible au bon fonctionnement de la plateforme ou susceptible de porter atteinte aux droits, à la sécurité ou aux intérêts de tiers.
Lorsqu’une activité n’est associée à aucun club, les paiements liés à cette activité sont réalisés au bénéfice de l’organisateur, sous déduction éventuelle des frais de service, commissions ou rémunérations applicables.
Lorsqu’une activité est associée à un club, les paiements liés à cette activité sont réalisés au bénéfice du club ou de la structure qu'il représente, sous déduction éventuelle des frais de service, commissions ou rémunérations applicables. Le Président du club demeure responsable de la conformité des flux financiers associés au club.
Activités
Lorsqu'une activité n'est associée à aucun club, l'organisateur assume la responsabilité générale de l'activité. Lorsqu'une activité est associée à un club, le club, représenté par son Président, assume la responsabilité générale de l'activité. L'organisateur demeure responsable de la gestion opérationnelle de l'activité sur la plateforme et l'encadrant demeure responsable de son déroulement effectif.
La responsabilité de l’organisateur est de garantir que : les conditions générales de participation doivent être explicitement communiquées aux participants potentiels lors de la création de la fiche d’activité, en amont de toute inscription ; l’animateur / encadrant a toutes les qualifications nécessaires pour encadrer l’activité ; l’animateur / encadrant présente toutes les garanties et les assurances nécessaires au bon déroulement de l’activité ; l’activité est légale sous toutes ses formes dans le lieu de son exercice ; l’activité réalisée correspond bien à la description fournie en termes prestations, qualité, volume horaire, etc. ; de manière générale, tout a été mis en œuvre pour garantir le bon déroulement de l’activité.
REDA décline toute responsabilité quant à la qualification des animateurs / encadrants et à la conformité des activités proposées, laissant cette responsabilité aux organisateurs ou, le cas échéant, aux clubs représentés par leur Président.
L’organisateur est libre de choisir les participants à ses activités selon ses propres critères. Ces critères de sélections doivent cependant être explicites, objectifs, non-discriminatoires et conformes à la loi.
Il est de la responsabilité du participant, le cas échéant, de remplir les conditions générales de participation à toute activité à laquelle il s’est inscrit.
Les données personnelles fournies aux organisateurs par les participants à une activité ne doivent servir qu’aux besoins de l’activité stricto-sensu. L’utilisation de ces données en dehors de l’activité elle-même est strictement interdite sans le consentement explicite du participant.
Clubs
Les clubs sont libres de fixer leurs conditions d’adhésions, de cotisations et éventuellement d’exclusion, à conditions qu’elles n’entrent pas en contradiction avec celles de la plateforme : les présentes CGU de la plateforme prévaudront sur toute autre règle ou condition émise par les clubs, en cas de conflit ou de divergence.
Les conditions spécifiques fixées par les clubs doivent être rédigées de manière explicite et respecter les dispositions légales en vigueur.
En acceptant les conditions d'adhésion fixées à la fois par le club et par la plateforme, l'adhérent participe aux activités proposées par le club et bénéficie des droits et obligations découlant de cette adhésion. Il doit se conformer aux conditions générales d’utilisation (CGU) du site et aux règlements internes du club.
Les clubs peuvent restreindre l’accès à leurs activités à leurs adhérents et cotisants.
Les organisateurs et clubs doivent respecter les lois sur la protection des données et s’assurer que les informations personnelles des membres ne sont utilisées qu’à des fins liées aux activités du club, conformément à la législation applicable. L’utilisation de ces données en dehors de ces activités elles-mêmes est strictement interdite sans le consentement explicite du participant.
Tout manquement à l’une de ces responsabilités peut entraîner la suspension ou l’exclusion d’un membre ou la suppression d’un club sans préavis ni justification si la plateforme estime que ces manquements peuvent porter un préjudice quelconque à une personne physique ou morale. La plateforme ne vérifie pas par défaut les responsabilités de ses membres mais peut être alertée directement par chacun de ses membres en cas de manquement manifeste.
Limitation générale de responsabilité
En aucun cas, la plateforme REDA.NETWORK ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de revenus, pertes de données, préjudices commerciaux ou personnels, ou de tout autre dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de la plateforme.
La responsabilité de la plateforme est strictement limitée aux moyens techniques qu’elle met à disposition pour faciliter la mise en relation entre membres. Elle ne garantit en aucun cas la fiabilité, la qualité ou la conformité des activités, clubs ou publications proposés sur la plateforme.
Article 9 : Données personnelles et confidentialité
REDA.NETWORK s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données personnelles ne font l’objet d’aucune revente, d’aucune exploitation commerciale indépendante et d’aucun traçage publicitaire par REDA.NETWORK.
Les données strictement nécessaires peuvent être partagées avec les organisateurs, animateurs ou membres du staff d’un club uniquement lorsque cela est nécessaire à l’organisation d’une activité, à la gestion d’une adhésion ou au fonctionnement du club concerné.
Les membres ayant accès à des données personnelles s’engagent à les utiliser exclusivement pour les besoins de l’activité ou du club concerné, à ne pas les transmettre à des tiers, à ne pas les conserver au-delà de ce qui est nécessaire et à respecter la réglementation applicable.
La politique complète relative aux données personnelles est accessible dans la page « Données & Confidentialité » de la plateforme.
Article 10 : Liens hypertextes
La plateforme peut contenir des liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens, et la plateforme REDA.NETWORK décline toute responsabilité en ce qui concerne les contenus accessibles via des liens publiés par des membres.
Article 11 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services de la plateforme marque l’application du contrat à l’égard du membre.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
Article 13 : Modification des Conditions Générales d'Utilisation
REDA.NETWORK se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions de la plateforme, de la législation, ou pour toute autre raison jugée nécessaire. Les membres seront informés de toute modification via un avis publié sur la plateforme ou par tout autre moyen de communication. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication. L'utilisation continue de la plateforme après la modification des CGU vaut acceptation pleine et entière des nouvelles conditions.
